Conditions générales

Article 1 - Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans ces conditions générales :
Contrat complémentaire : un contrat dans lequel un Consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services via un Contrat à distance, et Elho ou un tiers livre ces produits, ce contenu numérique et/ou ces services conformément à un accord conclu entre ce tiers et Elho ;
Délai de retour : la période durant laquelle un Consommateur peut retourner les Produits ;
Consommateur : une personne physique dont les actions ne sont pas effectuées à des fins liées à l'exercice d'un commerce, d'une profession ou d'une entreprise ;
Jour : jour calendaire ;
Support durable : tout moyen - y compris le courrier électronique - qui permet à un Consommateur ou à Elho de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière facilitant leur consultation ou utilisation future pendant une période adaptée aux fins auxquelles les informations sont destinées, et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées ;
Elho : la société Elho B.V., dont le siège social est situé Atlasstraat 11, 5047 RG Tilburg, aux Pays-Bas, qui propose des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services à distance aux Consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat conclu entre Elho et un Consommateur à distance, notamment via la boutique en ligne exploitée par Elho ;
Site : désigne le site web www.elho.com exploité par Elho sur lequel les Produits peuvent être achetés.
Produits : désigne les biens mis à disposition par Elho de temps à autre à l'achat via le Site.

Article 2 - Identité d'Elho

Nom : Elho B.V.
Adresse du siège social : Atlasstraat 11, 5047 RG Tilburg, Pays-Bas
Adresse e-mail : contact@elho.com
Numéro d'identification TVA : NL00330668B01

Article 3 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre faite par Elho et à chaque Contrat à distance conclu entre Elho et un Consommateur.
Tout Contrat à distance conclu entre Elho et le Consommateur est soumis à ces conditions générales, qui devront être mises à la disposition du Consommateur avant la conclusion du Contrat à distance. L'achat de tout produit proposé sur le Site est soumis à ces conditions et, en passant commande pour tout Produit, le Consommateur accepte d'être lié par celles-ci. Le Consommateur doit imprimer une copie de ces conditions pour référence ultérieure.
L'utilisation du Site lui-même est soumise à ces conditions générales. L'utilisation des informations personnelles du Consommateur soumises sur ou via le Site est régie par la Politique de confidentialité et de cookies.
Elho se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre en les changeant sur le Site, bien qu'aucune modification ne puisse affecter une commande déjà passée. Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois en septembre 2021.

Article 4 - Passation de commande et conclusion du Contrat

Les Produits peuvent être commandés en cliquant sur les articles que le Consommateur souhaite acheter, puis en suivant les instructions qui apparaîtront à l'écran. Le Consommateur peut vérifier et corriger toute erreur de saisie dans la commande jusqu'au moment où la commande est soumise en cliquant sur le bouton « Payer maintenant ».
Après avoir passé une commande, le Consommateur recevra un accusé de réception d'Elho confirmant que la commande a été reçue. Veuillez noter que cela ne signifie pas que la commande a été acceptée. La commande constitue une offre par le Consommateur d'acheter le(s) Produit(s) commandé(s). Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation d'Elho. Elho n'est pas obligée d'accepter la commande et peut, à sa discrétion, refuser toute commande. Le Consommateur doit cependant reconnaître qu'en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », il s'engage à payer le(s) Produit(s). Si la commande est acceptée, Elho confirmera cette acceptation en envoyant une confirmation indiquant que la commande a été expédiée (Confirmation de commande). Le contrat entre Elho et le Consommateur relatif au(x) Produit(s) commandé(s) (Contrat) ne sera formé qu'au moment de l'envoi de la Confirmation de commande. Après la conclusion du Contrat, Elho aura l'obligation légale de fournir au Consommateur des biens conformes au Contrat.
Le Contrat ne portera que sur le(s) Produit(s) confirmé(s) dans la Confirmation de commande. Elho ne sera pas obligée de fournir d'autres Produits ayant pu faire partie de la commande tant que ces Produits n'auront pas été confirmés dans une Confirmation de commande distincte.
Si une offre est soumise à une période de validité limitée ou est assortie de conditions, cela sera explicitement indiqué sur le Site.
La Confirmation de commande contiendra une description complète et précise des Produits vendus.
Si Elho utilise des illustrations sur le Site, celles-ci constitueront une représentation matériellement fidèle des Produits et/ou services proposés.
Chaque Confirmation de commande contient des informations permettant au Consommateur de comprendre clairement quels sont les droits et obligations liés au Contrat.

Article 5 - Livraison et transfert des risques

La commande sera exécutée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de commande ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans un délai de 10 jours ouvrables après la date de la Confirmation de commande, sauf circonstances exceptionnelles.
La commande sera livrée à l'adresse de livraison située en Angleterre, en Écosse ou au Pays de Galles, spécifiée par le Consommateur lors de la passation de la commande.
Si l'adresse de livraison est géographiquement isolée, par exemple certaines îles périphériques ou d'autres lieux isolés, il est possible qu'Elho ne puisse pas y effectuer la livraison. Dans ce cas, le Consommateur en sera informé. Les commandes ne peuvent pas être livrées à des boîtes postales (PO Box) ou des adresses similaires.
Le(s) Produit(s) sera/seront aux risques du Consommateur à partir du moment de la livraison. La propriété du/des Produit(s) sera également transférée à la livraison.

Article 6 - Retours

Un Consommateur a le droit de retourner le(s) Produit(s) dans un délai de 100 jours après la livraison de la commande (dans son intégralité).
Elho est autorisée à demander au Consommateur les raisons du retour, mais le Consommateur n'est en aucun cas obligé de justifier sa/ses raison(s).
Durant le Délai de retour mentionné à l'article 6(1), le Consommateur doit manipuler le(s) Produit(s) et son emballage avec soin. Le Produit ne peut être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Consommateur ne peut manipuler et inspecter le Produit que de la manière dont il lui serait physiquement permis de le faire dans un magasin.
Si la valeur du Produit a diminué en raison de la manipulation/utilisation/stockage du Produit par le Consommateur durant le Délai de retour, Elho est en droit de déduire cette diminution de valeur du remboursement.
Le Consommateur doit retourner le Produit dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après le jour de la notification. Le Consommateur aura dans tous les cas respecté le délai de retour si les Produits sont renvoyés avant l'expiration du Délai de retour.
Le Consommateur doit retourner le Produit avec tous les accessoires pertinents, et dans la mesure du raisonnable, dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions fournies par Elho.
La charge de la preuve et le risque liés au retour correct et en temps opportun du/des Produit(s) incombent au Consommateur.
Elho remboursera immédiatement le Consommateur pour tous les paiements reçus (sous réserve de toute déduction qu'Elho pourrait effectuer conformément à l'article 6(4)), y compris les frais de livraison si la commande entière est retournée, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par Elho des produits retournés.
Pour tout remboursement, Elho utilisera le même mode de paiement que celui initialement utilisé par le Consommateur, sauf si le Consommateur accepte un autre mode. Les remboursements sont gratuits pour le Consommateur.
Si le Consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher, Elho n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode plus onéreux.

Article 7 - Prix

Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site de temps à autre.
Les prix incluent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés (au coût indiqué) au montant total dû.
Les prix et les frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment, mais ces changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles Elho a déjà envoyé une Confirmation de commande au Consommateur.
Le Site contient un grand nombre de Produits et il est toujours possible que, malgré tous les efforts déployés, certains Produits listés soient incorrectement tarifés. Elho vérifiera normalement les prix lors des procédures d'expédition, de sorte que si le prix correct d'un Produit est inférieur au prix indiqué, Elho facturera le montant le plus bas au Consommateur. Si le prix correct d'un Produit est supérieur au prix indiqué sur le Site, Elho contactera normalement le Consommateur pour obtenir des instructions avant d'expédier le Produit, ou rejettera la commande en informant le Consommateur de ce refus.
Le paiement de toutes les commandes doit être effectué par carte de crédit ou de débit sur la page de paiement.
Les transactions de paiement en ligne sont soumises à des contrôles de validation par l'émetteur de la carte concerné, et Elho n'est pas responsable si l'émetteur de la carte refuse d'autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit. Veuillez noter qu'il est possible que l'émetteur de la carte facture des frais de traitement en ligne ; Elho n'en est pas responsable.
Elho peut occasionnellement mener des promotions et émettre des codes de réduction. Ceux-ci peuvent être utilisés en paiement partiel du prix du/des Produit(s) commandé(s) en ligne, sous réserve des conditions selon lesquelles ils ont été émis (telles qu'indiquées dans la promotion concernée). Les codes de réduction ne peuvent être utilisés qu'une seule fois, pendant la période de validité indiquée et uniquement pour le(s) Produit(s) concerné(s). Les codes de réduction ne peuvent être convertis en espèces.

Article 8 - Produits défectueux et informations sur les produits

Si un Produit est endommagé ou défectueux lors de sa livraison, ou développe un défaut, le Consommateur peut disposer d'un ou plusieurs recours légaux, selon le moment où il signale le problème à Elho, conformément à ses droits légaux. Le Consommateur doit en informer Elho dès que possible, de préférence par écrit. Rien dans cette section n'affecte les droits légaux du Consommateur.
Elho prendra des mesures raisonnables pour représenter les Produits le plus fidèlement possible à travers les photographies et autres images figurant sur le Site ; les détails (tels que la couleur, le motif, la texture, etc.) visibles à l'écran dépendront de l'écran du Consommateur et peuvent donc ne pas refléter exactement les détails réels d'un Produit à sa réception.

Article 9 - Litiges

Ces conditions sont régies par le droit anglais, sous réserve que si le Consommateur réside en Écosse ou en Irlande du Nord, certaines lois impératives de son pays puissent s'appliquer à son bénéfice et pour sa protection, en complément ou à la place de certaines dispositions du droit anglais.
Tout litige entre le Consommateur et Elho concernant ces conditions ou tout Contrat sera traité exclusivement par les tribunaux anglais, sauf si le Consommateur réside en Écosse ou en Irlande du Nord, auquel cas le Consommateur peut choisir d'engager des poursuites soit dans son propre pays, soit en Angleterre. Cependant, si Elho engage des poursuites, elle ne peut le faire que dans le pays du Consommateur.

Article 10 - Contacter Elho

Les questions concernant ces conditions générales ou toute demande ou réclamation concernant le Site ou l'un des Produits peuvent être adressées à Elho par e-mail à contact@elho.com ou par courrier à : Elho B.V., Atlasstraat 11, 5047 RG Tilburg, Pays-Bas.

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